Mentions légales Valvernet SAS – Ommerce

Informations légales pour les sites Valvert.net et Ommerce.net

La totalité des prestations réalisées par Valvernet SAS – Ommerce, ainsi que l’ensemble des travaux préliminaires à la signature d’un devis, sont soumises aux conditions générales de vente (CGV) disponibles au téléchargement à l’adresse : http://www.valvert.net/CGV

1. Présentation du site.

En vertu de l’art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite Loi de confiance pour l’économie numérique (LCEN), il est indiqué aux utilisateurs du site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net l’identité de chaque intervenant prenant part à sa réalisation et à son exploitation :

  • Propriétaire : Hervé BOURDON, Président – Valvernet SAS – Bureaux du Littoral 16, avenue de Saint Antoine 13015 Marseille
  • Création : Valvernet SAS
  • Responsable publication : Hervé BOURDON – hbourdon AT valvert.net
  • Webmaster : Hervé BOURDON – hbourdon@valvert.net
  • Hébergeur : 1and1 France ou OVH France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

De l’utilisation du site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net découle l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (CGV). Ces conditions d’utilisation pourront être modifiées ou complétées sans préavis ni publicité, les utilisateurs du site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net sont donc invités à les consulter régulièrement

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison technique peut survenir à tout moment sur décision de Valvernet SAS ou du fait de l’hébergeur. Nous nous efforcerons de l’éviter et/ou de prévenir des dates ou heures de suspension de service dans la mesure du possible.

Le site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net est mis à jour le plus régulièrement possible par Hervé BOURDON. Il en est de même pour les mentions légales qui peuvent évoluer à tout moment : elles s’appliquent néanmoins sans réserves à l’utilisateur qui est invité à les consulter le plus fréquemment possible si nécessaire.

3. Description des services fournis.

Le site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net a pour objet d’apporter une information de qualité à propos l’ensemble des activités de la société et du secteur professionnel.
Hervé BOURDON s’efforce de fournir sur le site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes et/ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles proviennent de son fait ou du fait de tiers partenaires lui ayant fourni ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net sont mentionnées à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements qui figurent sur le site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications et/ou d’évolutions depuis leur publication.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du site. Il est acquis que l’utilisateur du site accède au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un logiciel de navigation de dernière génération bien à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hervé BOURDON est détenteur des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments publiés sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Dans le cas contraire il sera fait mention de la source des éléments utilisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments publiés sur le site, indépendamment du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hervé BOURDON.
Toute exploitation du site ou de l’un des éléments qu’il contient est constitutif d’une contrefaçon et sera poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout éditeur qui détecterait l’utilisation fortuite et sans autorisation de textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sur le site dispose d’un droit de retrait, de modification, de citation sans délai sur l’ensemble du site sur simple demande adressée à Hervé BOURDON par le biais du formulaire de contact du site ou par email à bourdon AT valvert.net.

6. Limitations de responsabilité.

Hervé BOURDON ne saurait être tenu responsable de dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net , et/ou résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Hervé BOURDON ne pourra pas non plus être tenu responsable de dommages indirects (comme par exemple d’une perte de marché ou de perte de chance) consécutifs à l’utilisation d’informations du site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net .
Des espaces collaboratifs ou participatifs (comme la possibilité des informations dans l’espace contact et des commentaires sur les billets de blog) sont à la disposition des utilisateurs. Hervé BOURDON se réserve le droit de supprimer, sans information préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne satisferait pas à la législation applicable en France, comme en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hervé BOURDON se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support ou le format utilisé (texte, photographie…)

7. Gestion des données personnelles.

Sur le territoire français, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net, peuvent êtres collectées les données suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Hervé BOURDON et le site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en parfaire connaissance de cause, notamment puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. A l’occasion, il est précisé à l’utilisateur du site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, par le biais d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net ne sera publiée sans information préalable de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de Valvernet SAS et de ses droits ou actifs permettrait la cession des dites informations à l’acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net .

Le site est déclaré à la CNIL sous le n°s7d0533329a (norme simplifiée n° 48, adoptée le 7 juin 2005).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net contient un certain nombre de liens hypertextes qui pointent vers d’autres sites, publiés par Hervé BOURDON ou les utilisateurs du sites dans les commentaires. Cependant, Hervé BOURDON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi listés, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net et son suivi statistique et sa navigation reposent l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification nominative de l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation d’un visiteur sur le site. Les données ainsi récoltées visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net est soumis sans réserve à l’application du droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

10. Principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Version consolidée au 27 août 201
1, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

11. Définitions.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.valvert.net et/ou www.ommerce.net .
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

© Valvernet SAS
Bureaux du Littoral
16, avenue de Saint Antoine
13015 Marseille

750 924 227 RCS Marseille - Edition du 22 octobre 2012
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Consultant marketing et eCommerce chez Ommerce by @Valvert
Créateur et animateur de "Shake your ecommerce" le congrès de la communication, de la distribution et du numérique.
#shake17 Marseille Chanot 11-12 mai 2017 @ShakeEvent
Président de l'association des commerçants en ligne @eComProvence.
Consultant formateur enseignant #ecommerce #marketing #numerique.
Animateur @WakeUp_AMFT#AMFT #FrenchTech.
Blog sur www.valvert.net.
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