Ha non !
C’est quoi ce truc ? Un OVNI juridique, une farce, un bricolage. HADOPI est le nom de la “Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet”. Et de la loi qui mènera probablement à sa création.
Je dis non non ! Comment fait-on quand on est pas d’accord ? Comment arrêter Nègre, Olivennes, Albanel et leur clique, ils protègent simplement un ancien modèle économique et de droit.
Est-ce qu’un “patch”, en doublon des textes existants sur le respect des droits d’auteurs est utile ?
A voir, pour se faire un avis :
Le blog d’Emery qui ce matin donne un avis éclairé sur HADOPI et les 2 news ci-dessous, vues sur ebusiness.
1. Loi Hadopi : le Conseil d’Etat propose des modifications
Il y a tout juste une semaine, le ministre de la Culture se félicitait de l’approbation du projet de loi Hadopi par le Conseil d’Etat, sans plus de précisions. Or, Les Echos indiquaient mardi dernier que ce dernier a suggéré une série de modifications quant à la cinématique des sanctions, reprend l’idée de l’Arcep d’un délai avant son entrée en application pour permettre aux FAI de réagir, ou de soumettre les demandes de recours des internautes non pas à un tribunal administratif mais par un tribunal judiciaire.
Source : 01net (17 juin 2008)
L’Isoc France s’oppose à la loi Hadopi
Le chapitre français de l’Internet Society rejoint les rangs des associations diverses qui s’opposent à la loi Hadopi, la dénonçant comme un pur produit du lobbying des maisons de disques ouvrant la porte à une “industrialisation” de la répression.
Source : VNUnet (12 juin 2008)
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